• CDV 69

Réglementation de déclaration de stages sportifs avec mineurs

La période des stages sportifs destinés à nos jeunes licenciés pour la saison 2019 va démarrer ; Voici un petit rappel des obligations relatives aux déclarations auprès des services de la DRDJSCS, DDCS, ou de la DDCSPP du département de votre siège social :

Conformément à la réglementation des ACM, vous avez l'obligation de déclarer vos séjours en Accueils Collectifs de Mineurs dans la catégorie « séjours spécifiques sportif » » tous stages avec hébergement, dès la première nuitée dès lors que le stage concerne 7 licenciés mineurs de plus de 6 ans. Pour cela, les modalités, sont :

- Soit de déclarer chaque séjour spécifique que vous organisez deux mois avant l’ouverture pour la fiche initiale et 8 jours avant le séjour pour la fiche complémentaire en utilisant la télé-procédure (attention pour une première déclaration, vous devez contacter la ddcs (pp) de votre département pour vous déclarer en tant qu’organisateur de séjours sportifs et obtenir un code organisateur. Il est recommandé d’effectuer cette première démarche au moins 2,5 mois avant le début du séjour).

- Soit d’effectuer une déclaration de l’ensemble de vos séjours par saison sportive (année scolaire). Dans ce cas la fiche complémentaire doit être transmise au plus tard 1 mois avant le début de chaque accueil pour les séjours spécifiques d’une durée supérieure à 3 nuits consécutives organisés pendant les vacances scolaires ou tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les autres séjours organisés pendant cette période.

Lorsque vous effectuerez votre déclaration vous devez :

- vérifier que les conditions d’encadrement sont respectées. Un allègement en termes de direction, de qualifications et de taux d’encadrement est prévu pour les séjours sportifs afin d’en faciliter l’organisation. (voir documents ci-dessous)

 - choisir des lieux d’hébergement déclarés :

La liste des locaux d’hébergement déjà déclarés vous est accessible sur le logiciel de téléprocédure TAM. Si cela n’est pas le cas une déclaration avec la " fiche local avec hébergement " par le propriétaire est nécessaire, vous pouvez aussi contacter la ddcs(pp) du lieu d’accueil pour connaitre les dérogations possibles (hôtellerie)

- définir un projet éducatif pour notamment mettre en avant les objectifs du stage et un projet pédagogique qui précisera le projet éducatif pour le séjour (modalités d’accueil, programme des activités, …).

- répondre aux obligations d’assurance, d’hygiène et de sécurité.

Sont exclus du champ de la déclaration, l’accueil de mineurs à l’occasion de déplacements liés aux compétitions sportives.

Si votre séjour n’est pas soumis à l’obligation de déclaration, vous devez néanmoins répondre à votre obligation générale de sécurité et dès lors que vous organisez un stage avec des mineurs il est recommandé de respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des mineurs (pas de mixité dans les hébergements, couchage individuel, suivi

sanitaire, …)

Pour tout comprendre et plus …. :

-        Fiche Séjours Spécifiques Sportifs

-        Réglementation des séjours sportifs (instruction du 20 avril 2007)