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Compte engagement Citoyen

Mis à jour : avr. 17

Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. Le CEC recense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d’apprentissage (décret 2016-1970 du 28 décembre 2016). Il permet de les recenser pour acquérir des heures sur lecompte de formation ou de bénéficier de jours de congés pour exercer ces activités. Le CEC s’adresse à certains responsables bénévoles associatifs (membres de l’instance de direction d’une association ou qui encadrent d’autres bénévoles) ayant consacré à leur bénévolat au moins 200 H/an, dont au moins 100 H/an dans la même association.

La déclaration du Bénévole

Le bénévole doit déclarer en ligne ses heures sur le compte bénévole après avoir ouvert un Compte personnel d’activité. Il peut transmettre autant de déclarations que d’associations éligibles dans lesquelles il est investi. Les étapes :

1. Créer un compte bénévole en cliquant sur le lien suivant le compte bénévole 

2. A l'intérieur, créer son/ses assos à l'aide du numéro Siret ou rechercher grâce à la plateforme de recherche en ligne

3. Ensuite déclarer les missions et les heures qui ont été effectuées pour chacune des associations (avant 28 février 2019 pour l’année 2017 et jusqu’au 30 juin pour les activités 2018).

La validation par l’association : (attendre 24h)

1. Disposer d’un compte asso ou en créer un

2. Après réception du mail, le responsable de l’association en charge du CEC doit valider les heures sur le compte asso 

Le valideur voit sur ce compte l’ensemble des demandes validées ou en attente. Cette validation est possible avant 19 mars 2019 pour l’année 2017. Une fois que la déclaration a été validée on ne peut plus la modifier.

La consultation des droits par le bénévole (attendre au moins 48h)

Si le bénévole a atteint 200H d’activité cumulées, il lui est possible de consulter ses points CEC dans la rubrique mon compte personnel d’activité (CPA) en cliquant sur le lien suivant mon compte activité qui permet d’accéder à sa tirelire de droits.

Quels avantages ?

Les droits à formation acquis peuvent être utilisés pour une formation :

• professionnelle éligible au titre du CPF (VAE, bilan de compétence, reconversion…) ou

• pour son engagement bénévole (communication associative, recherche de financements…).

Le montant des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen ne peut excéder le plafond de 720 euros.

Quel calendrier de déclaration ?

Chaque « valideur CEC  » doit attester les déclarations reçues au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Pour les activités bénévoles 2017 jusqu’au :

• 28 février 2019 : Déclaration de ses activités bénévoles 2017.

• 19 mars 2019 : Validation des déclarations par le « valideur CEC » de l’association.

Pour les activités bénévoles 2018 : elles peuvent être déclarées entre le 1er mars et le 30 juin 2019 et validées jusqu’au 31 décembre 2019.

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